Décret du 25 avril 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 99 du 27 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 25 avril 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0751614D

Par décret en date du 25 avril 2007, le décret du 30 octobre 1858 autorisant l'établissement particulier de Vannes de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.